Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.homemyron.com, exploité sous le nom commercial HOME MYRON par la société GLOBAL SILK GROUP.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client dans les conditions prévues par la législation applicable.
1. Identité du vendeur
Le site www.homemyron.com est exploité par :
GLOBAL SILK GROUP
Nom commercial : HOME MYRON
Forme juridique : SARL
Siège social : 54 Rue du Bon Pasteur, 1140 Evere, Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1041.646.970
Numéro de TVA : BE1041646970
E-mail : contact@homemyron.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur www.homemyron.com entre GLOBAL SILK GROUP et tout consommateur effectuant un achat sur le Site.
HOME MYRON commercialise notamment du linge de lit et des accessoires en soie, comprenant notamment des taies d’oreiller, parures de lit, housses de couette, draps, masques de nuit et ensembles de produits.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le Site.
Le Client est invité à prendre connaissance de la description, de la composition, des dimensions, des couleurs, des conseils d’entretien et, lorsqu’elle est proposée, de la densité de la soie exprimée en mommes avant de passer commande.
HOME MYRON s’efforce de présenter ses produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon notamment l’écran utilisé, ses réglages, les conditions d’éclairage et les caractéristiques du textile.
Ces variations mineures d’apparence ne sauraient être assimilées à un défaut de conformité lorsqu’elles sont inhérentes à la représentation numérique du produit ou à la matière elle-même.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix et devises
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
HOME MYRON commercialise ses produits à l’international et peut afficher les prix dans différentes devises en fonction notamment du pays, de la région ou du marché sélectionné par le Client.
Selon les marchés disponibles, les prix peuvent notamment être affichés en :
● euro (EUR) ;
● dollar américain (USD) ;
● livre sterling (GBP) ;
● franc suisse (CHF) ;
● dollar canadien (CAD) ;
● dollar australien (AUD) ;
● dollar néo-zélandais (NZD) ;
● couronne suédoise (SEK) ;
● couronne danoise (DKK) ;
● ainsi que toute autre devise rendue disponible sur le Site.
La devise effectivement applicable à la transaction est clairement indiquée au Client avant la validation de sa commande.
Lorsque cela est applicable, les prix affichés tiennent compte des taxes selon les règles fiscales applicables au marché concerné.
Les éventuels frais de livraison ainsi que les autres frais applicables à la commande sont communiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Pour certaines destinations situées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Lorsque ces sommes ne sont pas collectées directement lors du paiement, elles peuvent rester à la charge du destinataire conformément à la réglementation locale applicable.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que les caractéristiques disponibles, notamment la couleur, la taille, les dimensions et la densité de soie lorsqu’elles sont proposées.
Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier son panier et de corriger les éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.
La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement, sous réserve des contrôles éventuellement effectués par les prestataires de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
HOME MYRON se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste affectant la commande ou le prix affiché.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée par HOME MYRON, les sommes concernées sont remboursées conformément à la législation applicable.
6. Paiement
Le paiement de la commande est effectué au moyen des solutions proposées au Client lors du passage en caisse.
Selon le pays et l’éligibilité du Client, les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :
● Visa ;
● Mastercard ;
● PayPal ;
● Apple Pay ;
● Google Pay ;
● Klarna.
Certains moyens de paiement peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou pour toutes les commandes.
Lorsque Klarna ou un autre service de paiement différé ou fractionné est proposé, son utilisation est soumise aux conditions, critères d’éligibilité et éventuels contrôles du prestataire concerné.
HOME MYRON n’a pas la maîtrise des décisions d’acceptation ou de refus prises indépendamment par ces prestataires.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
7. Sécurisation des paiements
Les transactions sont traitées au moyen des prestataires de paiement disponibles sur le Site.
Les informations bancaires sont traitées selon les modalités de sécurité mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
HOME MYRON ne demande jamais au Client de communiquer par e-mail son code confidentiel de carte bancaire ou ses identifiants bancaires complets.
8. Livraison internationale
HOME MYRON propose la livraison dans de nombreux pays à travers le monde, sous réserve des destinations effectivement disponibles au moment de la commande.
Les zones desservies comprennent notamment les pays de l’Union européenne, dont :
Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Luxembourg, Hongrie, Suède et Danemark.
HOME MYRON livre également notamment vers :
Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande, ainsi que vers les autres destinations proposées lors du passage en caisse.
La disponibilité effective de la livraison vers une destination est indiquée au Client lors de la commande.
9. Délais de livraison
HOME MYRON met tout en œuvre pour assurer une livraison rapide des commandes.
Les délais indicatifs habituels sont :
Europe : jusqu’à 3 jours
États-Unis, Royaume-Uni et Australie : environ 5 à 6 jours
Pour les autres destinations internationales, le délai estimatif applicable est communiqué lors de la commande lorsque cette information est disponible.
Les délais peuvent varier en fonction notamment de la destination, du transporteur, du mode de livraison choisi, des formalités douanières, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de HOME MYRON.
Lorsque le droit impératif applicable prévoit des droits particuliers en cas de retard de livraison, ceux-ci restent pleinement applicables.
10. Frais de livraison
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Leur montant peut varier en fonction notamment du pays de destination, du montant de la commande, du poids ou du volume du colis, du transporteur et du mode de livraison sélectionné.
Le montant définitif des frais applicables est affiché avant le paiement.
11. Réception de la commande
Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut apparent, le Client est invité à contacter HOME MYRON dans les meilleurs délais à :
contact@homemyron.com
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure pratique ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
12. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficiant du droit de rétractation dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.
Pour les produits, ce délai court en principe à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer HOME MYRON de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée à :
contact@homemyron.com
HOME MYRON communiquera au Client les instructions nécessaires au retour.
13. Retours gratuits
HOME MYRON prend en charge 100 % des frais de retour lorsqu’un Client exerce valablement son droit de rétractation et que le produit est éligible au retour conformément aux présentes CGV et à la législation applicable.
Le Client ne supporte donc aucun frais de retour lorsque la procédure communiquée par HOME MYRON est respectée.
HOME MYRON pourra notamment transmettre au Client une étiquette de retour prépayée ou organiser une autre solution de retour prise en charge par la société.
14. État des produits retournés
Le Client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, conformément à la législation applicable.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments éventuellement fournis.
Les droits légaux du Client en présence d’un produit défectueux ou non conforme demeurent distincts du droit de rétractation.
15. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, HOME MYRON rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle HOME MYRON est informée de la décision de rétractation.
HOME MYRON peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux lorsque la législation l’exige. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés lorsque la loi le permet.
16. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les hypothèses prévues par la législation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toute exclusion ne sera appliquée que lorsqu’elle est juridiquement applicable au produit concerné.
Le simple choix parmi des options standard proposées par HOME MYRON, telles qu’une taille, une couleur ou une densité proposée au catalogue, ne constitue pas automatiquement une personnalisation excluant le droit de rétractation.
17. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu présente un défaut ou n’est pas conforme au contrat, le Client bénéficie des droits prévus par les règles légales applicables en matière de conformité.
Le Client est invité à contacter :
contact@homemyron.com
en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Lorsque la responsabilité de HOME MYRON est engagée au titre de la garantie légale de conformité, les solutions prévues par la législation applicable sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par celle-ci.
18. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables à leurs achats.
Pour les consommateurs de l’Union européenne, la réglementation applicable prévoit notamment une garantie légale minimale de deux ans pour les biens concernés par un défaut de conformité couvert par cette garantie.
Les dispositions impératives du droit belge et, lorsque cela est applicable, celles du droit du pays de résidence du consommateur restent applicables.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par HOME MYRON.
19. Responsabilité
HOME MYRON est responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
HOME MYRON ne saurait toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement qui ne lui est pas imputable ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur.
20. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et relations avec les Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de ces traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur www.homemyron.com.
21. Service client et réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter HOME MYRON :
HOME MYRON — GLOBAL SILK GROUP
E-mail : contact@homemyron.com
Adresse : 54 Rue du Bon Pasteur, 1140 Evere, Bruxelles, Belgique
HOME MYRON s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
22. Règlement amiable des litiges de consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement HOME MYRON à contact@homemyron.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut rechercher l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent parmi les organismes officiellement reconnus.
La Commission européenne met à disposition des consommateurs des informations relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (Consumer Redress in the EU) ainsi que sur les organismes compétents.
Les consommateurs concernés par un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne peuvent également obtenir des informations et une assistance auprès du Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net / European Consumer Centres Network).
Pour les consommateurs résidant en Belgique, des informations relatives aux droits des consommateurs et aux possibilités de règlement des litiges sont également accessibles auprès des services belges compétents, notamment ConsumerConnect.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus avec HOME MYRON sont régis par le droit belge.
Toutefois, lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur et réside dans un autre pays, ce choix du droit belge ne saurait le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit de l’Union européenne demeurent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.
24. Litiges et juridictions compétentes
En cas de différend, HOME MYRON et le Client sont invités à rechercher en priorité une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne saurait le priver du droit de saisir une juridiction compétente en vertu des règles impératives de protection des consommateurs applicables à sa situation.
25. Modification des CGV
GLOBAL SILK GROUP peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation applicable.
Les modifications n’affectent pas les commandes déjà conclues, auxquelles restent applicables les CGV acceptées au moment de la commande.
26. Contact
GLOBAL SILK GROUP
Nom commercial : HOME MYRON
Site : www.homemyron.com
Siège social : 54 Rue du Bon Pasteur, 1140 Evere, Bruxelles, Belgique
BCE : 1041.646.970
TVA : BE1041646970
E-mail : contact@homemyron.com
